MENTIONS LÉGALES

 
Dernière mise à jour : 21 août 2026
 
1. Éditeur du site
 
Le présent site internet est édité par :
 
Guepover 76 – SOS anti-nuisibles
Exploitant : Angelo Bressan
Statut : Entrepreneur individuel – Micro-entreprise
SIRET : 932 038 003 00020
Adresse professionnelle : 2 rue Anatole France, 76300 Sotteville-lès-Rouen, France
E-mail : contact@guepover76-sos-antinuisibles.fr
 
Guepover 76 – SOS anti-nuisibles propose des prestations professionnelles de lutte contre les nuisibles, notamment de désinsectisation, dératisation et traitement des hyménoptères (guêpes et frelons), ainsi que des prestations de traitement contre les punaises de lit et autres nuisibles.
 
2. Directeur de la publication
 
Le directeur de la publication du présent site est :
Angelo Bressan, exploitant de Guepover 76 – SOS anti-nuisibles.
E-mail : contact@guepover76-sos-antinuisibles.fr
 
3. Hébergement du site
 
Le présent site internet est hébergé par :
JouwWeb B.V. – Webador
Torenallee 20
5617 BC Eindhoven
Pays-Bas
Numéro d'enregistrement : 73261505
Webador est le nom commercial du service proposé par JouwWeb B.V.
 
4. Propriété intellectuelle
 
L'ensemble des éléments présents sur le présent site, notamment les textes, photographies, images, illustrations, logos, éléments graphiques et contenus, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
 
Sauf indication contraire, ces éléments sont la propriété de Guepover 76 – SOS anti-nuisibles ou sont utilisés avec l'autorisation de leurs titulaires.
 
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Le nom commercial et le logo Guepover 76 – SOS anti-nuisibles ne peuvent être reproduits ou utilisés à des fins commerciales sans autorisation préalable.
 
5. Responsabilité
 
Guepover 76 – SOS anti-nuisibles s'efforce de fournir sur son site des informations exactes et régulièrement mises à jour.
Toutefois, les informations présentées sur le site peuvent être modifiées à tout moment et peuvent contenir des erreurs ou omissions.
Guepover 76 – SOS anti-nuisibles ne saurait être tenu responsable d'une erreur, d'une omission, d'une indisponibilité temporaire du site ou de tout dommage résultant de l'utilisation des informations disponibles sur le site.
Les informations, tarifs et prestations présentés sur le site sont donnés à titre informatif. Les conditions définitives d'une intervention sont celles figurant sur le devis ou le document contractuel remis au client.
 
6. Liens externes
 
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Guepover 76 – SOS anti-nuisibles ne peut être tenu responsable du contenu, du fonctionnement ou des pratiques de confidentialité de ces sites tiers.
La présence d'un lien externe sur le site ne constitue pas nécessairement une recommandation ou une approbation de son contenu.
 
7. Données personnelles
 
Dans le cadre de son activité, Guepover 76 – SOS anti-nuisibles peut être amené à collecter et traiter certaines données personnelles communiquées par les utilisateurs, notamment lors d'une demande de contact ou de devis.
Les données susceptibles d'être collectées peuvent notamment comprendre :
 
- nom et prénom ;
- adresse e-mail ;
- numéro de téléphone ;
- adresse du lieu d'intervention ;
- informations relatives au problème de nuisibles rencontré ;
- toute information nécessaire à l'établissement d'un devis ou à la réalisation d'une prestation.
 
Ces données sont utilisées notamment afin de :
 
- répondre aux demandes de renseignements ;
- établir des devis ;
- organiser les interventions ;
- assurer le suivi des prestations ;
- communiquer avec les clients concernant leurs demandes et interventions.
 
Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD).
 
Pour obtenir des informations détaillées concernant la collecte, l'utilisation, la conservation et la protection des données personnelles, veuillez consulter la Politique de confidentialité du site.
 
Pour toute question ou demande relative à vos données personnelles :
 
contact@guepover76-sos-antinuisibles.fr
 
8. Cookies
 
Le site peut utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ainsi que, selon les services activés sur le site, des cookies destinés à mesurer l'audience ou à fournir certaines fonctionnalités.
Lorsque le consentement de l'utilisateur est requis, celui-ci est recueilli conformément à la réglementation applicable.
Les utilisateurs peuvent gérer leurs préférences en matière de cookies lorsque cette fonctionnalité est disponible sur le site.
 
9. Conditions générales de vente
 
Les prestations proposées par Guepover 76 – SOS anti-nuisibles sont soumises aux Conditions Générales de Vente (CGV) applicables aux prestations réalisées par l'entreprise.
Les CGV précisent notamment les conditions de réalisation des interventions, les tarifs, les modalités de paiement, les conditions d'annulation et de report, ainsi que les responsabilités respectives du professionnel et du client.
Les CGV sont accessibles depuis le site internet.
 
10. Droit applicable
 
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties sont invitées à rechercher prioritairement une solution amiable.
Lorsque la réglementation le prévoit, le consommateur dispose également des voies de recours et dispositifs de médiation applicables.
 
11. Mise à jour des mentions légales
 
Guepover 76 – SOS anti-nuisibles se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales afin de les adapter à l'évolution de son activité, de son site internet ou de la réglementation applicable.
Dernière mise à jour : 21 août 2026
 
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